Ville de Sallaumines-->Etat Civil/Elections

Etat Civil, Les fiches d’état civil : Le décret 2000-1277 du 26/12/00 a supprimé les fiches individuelles et familiales d’état civil. Ces documents ne sont plus délivrés depuis le 01/01/2001. Ils sont remplacés par la production de la copie du livret de famille ou de l’acte de naissance. [lire la suite]
Affaires Militaires, Généralités : Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire : Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile ou au consulat s’il réside à l’étranger. [lire la suite]
CNI et Passeports, LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE : Généralités : délai d’obtention : 2 semaines après dépôt du dossier complet. En conséquence, il est indispensable que chacun prenne en compte ce délai lorsqu’il envisage de se rendre à l’étranger, de passer un examen scolaire, etc... [lire la suite]
Le parcours de citoyenneté, La loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles. Cette réforme a institué un nouveau Service National en instaurant un "parcours de citoyenneté". [lire la suite]
Procuration pour le vote : ce que je dois savoir [lire la suite]
Liste et situation de l’implantation des panneaux électoraux [lire la suite]
Inscriptions sur les listes électorales [lire la suite]
Document de voyage collectif pour étrangers mineurs [lire la suite]
Emplacement des panneaux électoraux et des bureaux de vote [lire la suite]