LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Généralités : délai d’obtention : 2 semaines après dépôt du dossier complet. En conséquence, il est indispensable que chacun prenne en compte ce délai lorsqu’il envisage de se rendre à l’étranger, de passer un examen scolaire, etc... Il est à noter que durant la période estivale, ce délai peut éventuellement être allongé en raison de l’affluence des demandes.

Pièces justificatives à fournir :

  formulaire de demande, fourni par la Mairie, dûment complété et signé.
  2 photographies d’identité de face récentes, identiques et parfaitement ressemblantes aux normes actuelles
  Acte de naissance avec filiation complète (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents) de moins de 3 mois
  1 justificatif de domicile, récent de moins de 3 mois
  Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol.

1. Si l’enfant est mineur

Compléter « l’autorisation du représentant légal » sur la formule de demande.

Pièces justificatives à fournir :

  en cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant autorité.
  en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle :
acte de communauté de vie établi par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe devant le juge
  lorsque un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire, produire le jugement en cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : la décision de justice prononçant la déchéance ou
  en cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou la décision

2. Justification de la nationalité française

Si le demandeur est :

  né à l’étranger
  né en France de parents étrangers
  né en France de parents nés à l’étranger

Le passeport biométrique