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La propreté de la voie publique : l’affaire de tous Imprimer

La propreté et l’entretien des trottoirs constitue un geste citoyen. L’arrêté du 10 décembre 1997 rappelle les obligations et les devoirs de chacun.

Arrêté du Maire portant réglementation du nettoyage et du balayage des trottoirs des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique

Article 1er : Afin de préserver la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les trottoirs des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique seront nettoyés et balayés régulièrement. Cette obligation incombera aux propriétaires comme aux locataires au devant de leurs immeubles bâtis et non bâtis.

Article 2 : En période hivernale, la neige et le verglas présents sur les trottoirs cités à l’article 1 du présent arrêté seront enlevés par les riverains, au devant de leurs immeubles.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la Mairie, Directeur Territorial, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Sallaumines, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sallaumines, le 10 décembre 1997









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